Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Article 30
Versions de la disposition
30. Si plusieurs enveloppes de même électeur parviennent au secrétaire, la première reçue compte et le secrétaire rejette les autres.
